	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	20/10/2025
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1121/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1121001 138 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	20/10/2025
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/2025
Date de distribution	20/10/2025
Date d'envoi	06/11/2025
Auteur(s)	François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	20/10/2025 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION SOCIALE \| ASSURANCE CHOMAGE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL \| CHOMAGE \| CHOMAGE CONJONCTUREL \| INTEMPERIE