Document parlementaire 56K1130

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1130/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1130001   1209 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 23/10/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/10/2025
Date d'envoi 23/10/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 23/10/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | SINGAPOUR

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