	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	29/10/2025
Documents principaux	00/000-K1135/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1135001 167 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	29/10/2025
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/11/2025
Date de distribution	29/10/2025
Date d'envoi	13/11/2025
Auteur(s)	Marc, Lejeune Les Engagés (AUTEUR) Luc, Frank Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE LA MER \| FOND MARIN \| ONU \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| EXPLOITATION DES FONDS MARINS \| NEGOCIATION INTERNATIONALE \| EXPLOITATION MINIERE \| BIODIVERSITE