Document parlementaire 56K1138

Proposition de modification du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les voyages parlementaires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2025
Documents principaux 00/000-K1138/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1138001   97 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 03/11/2025
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/11/2025
Date de distribution 03/11/2025
Date d'envoi 13/11/2025
Auteur(s) Député actuel Oskar, Seuntjens Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Aouasti, Khalil PS
Calendrier 25/11/2025   EN DISCUSSION
25/11/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ENREGISTREMENT DES DONNEES | PARLEMENT | PARLEMENTAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | VOYAGE | BASE DE DONNEES | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | CONFLIT D'INTERETS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions