Document parlementaire 56K1151

Proposition de loi visant à libérer la mobilité professionnelle et à encadrer les clauses de non-débauchage dans le secteur de l'intérim.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1151/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1151001   241 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 06/11/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2025
Date de distribution 06/11/2025
Date d'envoi 13/11/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1165001 (184 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 25/11/2025   EN DISCUSSION
25/11/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/11/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/11/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ECONOMIQUE | MOBILITE PROFESSIONNELLE | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE | CLAUSE ABUSIVE | CLAUSE CONTRACTUELLE
Mots-clés libres EMPLOI

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