	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	14/11/2025
Documents principaux	00/000-K1175/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1175001 135 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	14/11/2025
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/11/2025
Date de distribution	14/11/2025
Date d'envoi	20/11/2025
Auteur(s)	Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR) Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR) Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF \| AIDE AUX DEFAVORISES \| AIDE SOCIALE \| POLITIQUE SOCIALE \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| REFORME ADMINISTRATIVE \| REVENU \| SECURITE SOCIALE \| SOIN DE SANTE