Document parlementaire 56K1176

Proposition de résolution visant à ce que la Belgique reconnaisse la souveraineté exclusive du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental et encourage la mise en oeuvre par le Maroc de son plan d'autonomie régionale (2007).

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2025
Documents principaux 00/000-K1176/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1176001   182 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 14/11/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 18/11/2025
Auteur(s) Député actuel Georges-Louis, Bouchez MR (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | ALGERIE | MAROC | POLITIQUE EXTERIEURE | SAHARA OCCIDENTAL

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