Document parlementaire 56K1180

Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1180/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1180001   595 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 25/11/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/11/2025
Date d'envoi 25/11/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 25/11/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions