Document parlementaire 56K1195

Proposition de loi portant des dispositions budgétaires diverses urgentes en matière de soins de santé.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1195/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1195001   327 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 26/11/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/11/2025
Date de distribution 26/11/2025
Date d'envoi 28/11/2025
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Julie, Taton MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 28/11/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 25/11/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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