Document parlementaire 56K1199

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2025
Documents principaux 00/000-K1199/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1199001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 25/11/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 26/11/2025
Auteur(s) Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)

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