Document parlementaire 56K1214

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'octroi d'une allocation de sauvegarde aux demandeurs d'emploi participant à des activités à visée socioprofessionnelle.

Fiche complète
04/12/2025
Documents principaux 00/000-K1214/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1214001   142 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 04/12/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/2025
Date de distribution 09/12/2025
Date d'envoi 11/12/2025
Auteur(s) Député actuel Jeroen, Van Lysebettens Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/12/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 11/12/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE
Mots-clés libres ECONOMIE COOLABORATIVE

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