Document parlementaire 56K1219

Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité et le rôle de l'État belge dans le drame de Zwartberg.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2025
Documents principaux 00/000-K1219/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1219001   133 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 05/12/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2025
Date de distribution 05/12/2025
Date d'envoi 18/12/2025
Auteur(s) Député actuel Dieter, Keuten VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE MINIERE | POUVOIRS PUBLICS | VIOLENCE | VIOLENCE D'ETAT | CESSATION D'ACTIVITE | MINEUR | RESPONSABILITE DE L'ETAT
Mots-clés libres MANIFESTATION

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