Document parlementaire 56K1226

Proposition de résolution visant à instaurer une carte de stationnement en faveur des institutions accueillant des personnes en situation de handicap.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2025
Documents principaux 00/000-K1226/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1226001   129 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 09/12/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2025
Date de distribution 09/12/2025
Date d'envoi 11/12/2025
Auteur(s) Député actuel Julie, Taton MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Georges-Louis, Bouchez MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLITIQUE SOCIALE | CIRCULATION ROUTIERE | FACILITES POUR HANDICAPES
Mots-clés libres STATIONNEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions