Document parlementaire 56K1234

Avis du 26 avril 2024 sur les principales recommandations de la commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de trafic et traite des êtres humains du bureau de la cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains - Échange de vues.

Fiche complète
10/12/2025
Documents principaux 00/000-K1234/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1234001   145 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 10/12/2025
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2025
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Analyse des interventions P561234
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION AD HOC | LUTTE CONTRE LE CRIME | RAPPORT | SECURITE PUBLIQUE | AUDITION PUBLIQUE | AVIS | TRAFIC DE PERSONNES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions