Document parlementaire 56K1238

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le soutien urgent à accorder à notre économie, à notre industrie et à notre pouvoir d'achat.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1238/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1238001   391 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 10/12/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/2025
Date de distribution 11/12/2025
Date d'envoi 11/12/2025
Auteur(s) Député actuel Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kjell, Vander Elst Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Paul, Van Tigchelt Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Sandro, Di Nunzio Open Vld (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 10/12/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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