Document parlementaire 56K1242

Proposition de résolution concernant la détention arbitraire de Victoire Ingabire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2025
Documents principaux 00/000-K1242/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1242001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 12/12/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2025
Date de distribution 15/12/2025
Date d'envoi 18/12/2025
Auteur(s) Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)

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