Document parlementaire 56K1329

Proposition de loi visant à inscrire une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs et demandeuses d'emploi sous statut ALE ainsi que pour les aidants-proches.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1329/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1329001   144 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 27/01/2026
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/2026
Date de distribution 28/01/2026
Date d'envoi 29/01/2026
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [69 Kb] 11/02/2026 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2026
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
 
003  [119 Kb] 17/03/2026 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 20/03/2026
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Vanrobaeys, Anja Vooruit
Calendrier 11/02/2026   EN DISCUSSION
11/02/2026   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 29/01/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/02/2026   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 27/01/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P561329
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | GARDE DES ENFANTS | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | SOIN A DOMICILE | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | CHOMAGE | SOIN DE SANTE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions