Document parlementaire 56K1340

Proposition de résolution appelant à charger la Cour des comptes d'examiner la légalité et la régularité des dépenses de l'État fédéral, en particulier de la Police fédérale, dans le cadre du projet i-Police, et à réaliser un audit financier du projet i-Police.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2026
Documents principaux 00/000-K1340/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1340001   138 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 02/02/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2026
Date de distribution 02/02/2026
Date d'envoi 05/02/2026
Auteur(s) Député actuel Paul, Van Tigchelt Anders. (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Anders. (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1350001 (110 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1359001 (118 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K1365001 (346 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Meuleman, Brent Vooruit
Calendrier 24/02/2026   EN DISCUSSION
24/02/2026   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 05/02/2026   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P561340
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc FINANCES PUBLIQUES | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | BUDGET | AUDIT | SYSTEME INFORMATIQUE | NUMERISATION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions