Document parlementaire 56K1470

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2026
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1470/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1470001   18783 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 30/04/2026
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/04/2026
Date d'envoi 30/04/2026
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [2291 Kb] 30/04/2026 BUDGET
Date de distribution 30/04/2026
BEGROTINGEN AOI-BA/BUDGETS OAP-GA
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lasseaux, Stéphane Les Engagés
Calendrier 10/06/2026   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2026   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/06/2026   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Nuino, Ismaël Les Engagés
Calendrier 09/06/2026   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/2026   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/2026   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Heuvel, Koen cd&v
Calendrier 19/05/2026   EN REUNION
02/06/2026   EN DISCUSSION
10/06/2026   EN DISCUSSION
10/06/2026   ADOPTE
5. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Meunier, Marie PS
Calendrier 09/06/2026   EN DISCUSSION
09/06/2026   EN REUNION
09/06/2026   ADOPTE
VOOR ADVIES/POUR AVIS
6. COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
7. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
8. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Truyman, Lieve N-VA
Calendrier 09/06/2026   EN DISCUSSION
09/06/2026   EN REUNION
09/06/2026   ADOPTE
VOOR ADVIES/POUR AVIS
10. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
11. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Ravyts, Kurt VB
Van Lysebettens, Jeroen Ecolo-Groen
Calendrier 09/06/2026   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/2026   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/06/2026   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS
Compétence 30/04/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions