Document parlementaire 56K1511

Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser les dénominations des organes de la Chambre.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2026
Documents principaux 00/000-K1511/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1511001   2400 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 24/04/2026
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/05/2026
Date de distribution 24/04/2026
Date d'envoi 13/05/2026
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT

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