Document parlementaire 56K1520

Proposition de révision de la Constitution afin d'y consacrer la liberté académique en tant que droit fondamental, par l'insertion d'un article 25bis.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2026
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1520/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1520001   146 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 29/04/2026
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 29/04/2026
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Compétence 29/04/2026   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      

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