	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	13/05/2026
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1541/001-2025/2026-0
Document Chambre	56K1541001 146 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2025/2026-0
Date de dépôt	13/05/2026
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/2026
Date de distribution	13/05/2026
Date d'envoi	21/05/2026
Auteur(s)	Gilles, Foret MR (AUTEUR) Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR) Vincent, Scourneau MR (AUTEUR) Julie, Taton MR (AUTEUR) Georges-Louis, Bouchez MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)
Rapporteur	Hiligsmann, Serge Les Engagés
Calendrier	26/05/2026 EN DISCUSSION 26/05/2026 EN REUNION

Compétence	13/05/2026 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE GREVE \| GREVE \| POSTES ET TELECOMMUNICATIONS \| REQUISITION DES TRAVAILLEURS \| SERVICE POSTAL \| TRAVAIL
Mots-clés libres	BPOST