Document parlementaire 00C0008

Proposition (sous forme de motion d'ordre) sur la question de la forme du Gouvernement de la Belgique. (Monarchie constitutionnelle héréditaire)

	Fiche complète
	15/11/1830
Vote Chambre	22/11/1830
Documents principaux	00/000-C0008/001-1830-1831 00/000-C0248/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0008 (pas disponible) PROPOSITION
Date de dépôt	15/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	15/11/1830
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur)
Date de fin	22/11/1830
Document Inconnu Document suivant	00C0248 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Pierre, Barbanson (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 78
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1830   EN DISCUSSION 20/11/1830   EN DISCUSSION 22/11/1830   EN DISCUSSION 22/11/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | GOUVERNEMENT