Document parlementaire 00C0018

Proposition de Constitution.

	Fiche complète
	25/11/1830
Date de la loi	07/02/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	14 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0018/001-1830-1831 00/000-C0021/001-1830-1831 00/000-C0022/001-1830-1831 00/000-C0025/001-1830-1831 00/000-C0031/001-1830-1831 00/000-C0036/001-1830-1831 00/000-C0044/001-1830-1831 00/000-C0045/001-1830-1831 00/000-C0047/001-1830-1831 00/000-C0048/001-1830-1831 00/000-C0051/001-1830-1831 00/000-C0052/001-1830-1831 00/000-C0057/001-1830-1831 00/000-C0058/001-1830-1831 00/000-C0062/001-1830-1831 00/000-C0079/001-1830-1831 00/000-C0080/001-1830-1831 00/000-C0081/001-1830-1831 00/000-C0082/001-1830-1831 00/000-C0087/001-1830-1831 00/000-C0088/001-1830-1831 00/000-C0092/001-1830-1831 00/000-C0098/001-1830-1831 00/000-C0099/001-1830-1831 00/000-C0102/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0018 PROPOSITION
Date de dépôt	25/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	25/11/1830
Auteur(s)	Joseph, Forgeur (Auteur) , Jean-Pierre, Barbanson (Auteur) , Joseph, Fleussu (Auteur) , Charles, Liedts (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 47 - Intitulé du décret : Décret contenant la Constitution de la Belgique - Décret du 7 février 1831, Bulletin officiel n° XIV (1831)
Document Inconnu Document suivant	00C0021 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 55 - Titre III, Chapitre Ier, Section 2 : Du Sénat
Document Inconnu Document suivant	00C0022 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 49 - Titre II : Des Belges et de leurs droits
Document Inconnu Document suivant	00C0025 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 56 - Deuxième rapport - Titre III, Chapitre Ier, Section 2 : Du Sénat
Document Inconnu Document suivant	00C0031 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Beyts (Auteur)
Commentaire	Dispositions constitutionnelles relatives au Sénat
Document Inconnu Document suivant	00C0036 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 53 - Titre III : Des Pouvoirs - Chapitre Ier : Des Chambres
Document Inconnu Document suivant	00C0044 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 54 - Titre III, Chapitre Ier, Section 1 : De la Chambre des Représentants
Document Inconnu Document suivant	00C0045 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur) , Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur) , Pierre, Van Meenen (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , François, Beyts (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Jean, Raikem (Auteur) , Emmanuel, François (Auteur) , François, Van Snick (Auteur)
Commentaire	Titre II, Article 14 : De la liberté de la presse
Document Inconnu	00C0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/12/1830
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gérard, Le Grelle (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 51 - Proposition de décret - Titre II, article 12 (16 de la Constitution) : Du mariage civil et de la bénédiction nuptiale
Document Inconnu Document suivant	00C0048 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1830
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 50 - Titre II, article 12 (16 de la Constitution) : Du mariage civil et de la bénédiction nuptiale
Document Inconnu Document suivant	00C0051 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1830
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	François, Beyts (Auteur) , Alexandre, de Robaulx (Auteur) , Jean-Baptiste, Thorn (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 52 (note de bas de page (b)) - Titre II : Articles additionnels sur le droit de résistance légale et sur l'abolition de la peine de la mort civile (Articles 10 (nouveau) et 20 (13 et 24 de la Constitution))
Document Inconnu Document suivant	00C0052 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Fleussu (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 52 - Titre II : Articles additionnels sur le droit de résistance légale et sur l'abolition de la peine de la mort civile (Articles 10 (nouveau) et 20 (13 et 24 de la Constitution))
Document Inconnu Document suivant	00C0057 RAPPORT
Date de dépôt	07/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 57 - Titre III, Chapitre II, Section 1 : Du Chef de l'Etat
Document Inconnu Document suivant	00C0058 TEXTE ADOPTE
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles de la Constitution adoptés par le Congrès national
Document Inconnu Document suivant	00C0062 RAPPORT
Date de dépôt	10/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 58 - Titre III, Chapitre II, Section 2 : Des Ministres - Et Appendice
Document Inconnu Document suivant	00C0079 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 59 - Titre III, Chapitre III : Du Pouvoir judiciaire
Document Inconnu Document suivant	00C0080 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emmanuel, François (Auteur)
Commentaire	Titre III, Chapitre II, Section 2, Article 66 - Poursuites à exercer contre un Ministre - Responsabilité ministérielle pénale
Document Inconnu Document suivant	00C0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 60 - Titre III, Chapitre IV: Des Institutions provinciales et communales
Document Inconnu Document suivant	00C0082 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 61 - Titre IV : Des Finances
Document Inconnu Document suivant	00C0087 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Fleussu (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 62 - Titre V : De la Force publique (forces armées)
Document Inconnu Document suivant	00C0088 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 63 - Titre VI : Dispositions générales et Titre VII : De la Révision de la Constitution
Document Inconnu Document suivant	00C0092 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 48 - Titre I : Du Territoire et de ses Divisions - Et Annexe : Requête du Conseil d'administration de la ville de Tournai, tendant à ce que la Constitution comprenne au nombre des provinces belges une province de Tournai
Document Inconnu Document suivant	00C0098 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 64 - Titre VIII : Dispositions transitoires
Document Inconnu Document suivant	00C0099 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	05/02/1831
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 65 - Texte de la Constitution, avant sa révision faite dans la séance du 7 février 1831
Document Inconnu Document suivant	00C0102 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	07/02/1831
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 66 - Texte de la Constitution décrétée le 7 février 1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1830   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1830   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1830   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/01/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	07/12/1830   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	CONSTITUTION