Document parlementaire 00C0030

Projet de décret sur l'établissement d'une Commission provisoire de Comptabilité nationale.

	Fiche complète
	13/12/1830
Documents principaux	00/000-C0030/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0030 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	13/12/1830
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	13/12/1830
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 217
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT