Document parlementaire 00C0038

Discours prononcé par l'Administrateur général des Finances lors de la présentation des projets de budget pour 1831.

	Fiche complète
	23/12/1830
Documents principaux	00/000-C0038/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0038 DISCOURS
Date de dépôt	23/12/1830
Type de document	108 DISCOURS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 236 - Et Annexe A : Projet de décret tendant à régler les dépenses de l'Etat pendant les six premiers mois de l'année 1831 - Annexe B : Tableaux servant de base à ce projet de décret - Annexe C : Projet de décret pour la perception des impôts pendant l'année 1831 - Annexe D : Etat estimatif des revenus de la Belgique pour 1831
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS