Document parlementaire 00C0042

Projet de décret relatif à l'accise sur le sel.

	Fiche complète
	23/12/1830
Documents principaux	00/000-C0042/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0042 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/12/1830
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	23/12/1830
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 257
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES