	Fiche complète
	08/01/1831
Vote Chambre	01/03/1831
Date de la loi	01/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-C0061/001-1830-1831 00/000-C0086/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0061 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	08/01/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	08/01/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 268 - Et Tableau : Changements au tarif sur les fers - Loi du 1er mars 1831, Bulletin officiel n° XVIII (1831)
Date de fin	01/03/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0086 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 269
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1831 EN DISCUSSION 01/03/1831 EN DISCUSSION 01/03/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES