	Fiche complète
	28/01/1831
Vote Chambre	29/01/1831
Date de la loi	29/01/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	10 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0094/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0094 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	28/01/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 85 - Décret du 29 janvier 1831, Bulletin officiel n° X (1831) et Décret du 3 février 1831, Bulletin officiel n° XII (1831) - Ce dernier décret, rendu conformément à celui du 29 janvier 1831, est le résultat de la première élection du Chef de l'Etat terminée à la séance du 03-02-1831 - Différence entre ces 2 décrets : 29 janvier 1831 : Art. 1er N..... est proclamé Roi des Belges; 3 février 1831 : Art. 1er Louis-Charles-Philippe d'Orléans, Duc de Nemours, est proclamé Roi des Belges
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	29/01/1831 EN DISCUSSION 29/01/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE \| SERMENT