Document parlementaire 00C0095

Protocole n° 11 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 20 janvier 1831 sur les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande et la neutralité de la Belgique.

	Fiche complète
	29/01/1831
Documents principaux	00/000-C0095/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0095 PROTOCOLE
Date de dépôt	29/01/1831
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 155 - Et Annexe : Lettre du 17 janvier 1831 adressée à Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | TERRITOIRE