	Fiche complète
	30/01/1831
Vote Chambre	01/02/1831
Date de la loi	01/02/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	11 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0096/001-1830-1831 00/000-C0294/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0096 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	30/01/1831
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Proposition de protestation - Huyttens, Pièce justificative n° 156 - Décret du 1er février 1831, Bulletin officiel n° XI (1831)
Date de fin	01/02/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0294 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	01/02/1831
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 157 - Décret du Congrès national du 1er février 1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/02/1831 EN DISCUSSION 01/02/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX \| TERRITOIRE