Document parlementaire 00C0134

Projet de décret relatif à un emprunt forcé de 12 000 000 de florins.

	Fiche complète
	31/03/1831
Vote Chambre	08/04/1831
Date de la loi	08/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	34 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0134/001-1830-1831 00/000-C0342/001-1830-1831 00/000-C0145/001-1830-1831 00/000-C0146/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0134 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	31/03/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	31/03/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 287 - Décret du 8 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXIV (1831)
Date de fin	08/04/1831
Document Inconnu	00C0342 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	31/03/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Sylvain, Van de Weyer (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Gustave, Nalinne (Auteur) , Eugène, Defacqz (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Louis, Coppens (Auteur) , Camille, De Smet (Auteur) , Jean-Baptiste, Gendebien (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 288
Document Inconnu Document suivant	00C0145 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lecocq (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 289 - Et Texte du projet de décret - Annexe : Emprunt patriotique proposé par M. Lecocq
Document Inconnu	00C0146 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	05/04/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Ferdinand, Speelman-Rooman (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 290 - Remplace le projet de décret présenté par le Ministre des Finances le 31 mars 1831 (Doc. 00C0134)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1831   EN DISCUSSION 08/04/1831   EN DISCUSSION 08/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS