Document parlementaire 00C0136

Propositions de décret (4) concernant : A : Une déclaration (ultimatum) de guerre à la Hollande; B : L'exécution du décret sur l'exclusion des de Nassau (Mesures répressives contre les écrivains et la presse qui défendent le retour de la dynastie déchue); C : Les poursuites judiciaires contre les auteurs ou instigateurs de la tentative de coup d'Etat en faveur du retour de la dynastie déchue (pillages) et D : La dissolution du Congrès national pour le 25 avril 1831 et la convocation des Chambres pour le 1er mai 1831.

	Fiche complète
	31/03/1831
Documents principaux	00/000-C0136/001-1830-1831 00/000-C0148/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0136 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	31/03/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	31/03/1831
Auteur(s)	Louis, Le Bégue (Auteur) , Camille, De Smet (Auteur) , Eugène, Defacqz (Auteur) , Lucien, Jottrand (Auteur) , Gustave, Nalinne (Auteur) , Jules, Frison (Auteur) , Jean-Baptiste, Gendebien (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Louis, Coppens (Auteur) , Joseph, Forgeur (Auteur) , Sylvain, Van de Weyer (Auteur) , Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Ferdinand, de Meeûs (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 304
Document Inconnu Document suivant	00C0148 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 305
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE