Document parlementaire 00C0146
Proposition de décret sur l'emprunt de 12 000 000 de florins (remplace le projet de décret présenté par le Ministre des Finances le 31 mars 1831 (Doc. 00C0134)).
Fiche complète
05/04/1831
Documents principaux
00/000-C0146/001-1830-1831
Document Inconnu
00C0146
(pas disponible)
Date de dépôt
05/04/1831
Type de document
00
Auteur(s)
Ferdinand, Speelman-Rooman (Auteur)
Commentaire
Huyttens, Pièce justificative n° 290
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident