Document parlementaire 00C0150

Projet de décret tendant à accorder au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 6 000 000 de florins pour subvenir aux besoins extraordinaires du second trimestre de 1831.

	Fiche complète
	09/04/1831
Vote Chambre	10/04/1831
Date de la loi	10/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-C0150/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0150 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	09/04/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	09/04/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 242 - Loi du 10 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXV (1831)
Date de fin	10/04/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	10/04/1831   EN DISCUSSION 10/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES