	Fiche complète
	19/05/1831
Documents principaux	00/000-C0161/001-1830-1831 00/000-C0204/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0161 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	19/05/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	19/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 258
Document Inconnu Document suivant	00C0204 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 259 - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES