	Fiche complète
	21/05/1831
Vote Chambre	28/05/1831
Date de la loi	28/05/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-C0164/001-1830-1831 00/000-C0171/001-1830-1831 00/000-C0180/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0164 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	21/05/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	21/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 320 - Loi du 28 mai 1831, Bulletin officiel n° LV (1831)
Date de fin	28/05/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0171 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 321
Document Inconnu Document suivant	00C0180 PROJET AMENDE
Date de dépôt	28/05/1831
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 322 - Nouvelle rédaction du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1831 EN DISCUSSION 26/05/1831 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/05/1831 EN DISCUSSION 28/05/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES \| INDEMNITE