Document parlementaire 00C0179

Proposition de décret relative à un nouveau plan de négociation. (Election du Chef de l'Etat considérée comme non avenue si son acceptation est subordonnée à la cession du Luxembourg ou d'une partie du Limbourg - Plan de négociation avec la Conférence de Londres et le Roi Guillaume)

	Fiche complète
	28/05/1831
Vote Chambre	02/06/1831
Date de la loi	02/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	56 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0179/001-1830-1831 00/000-C0184/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0179 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	28/05/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	28/05/1831
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur) , Henri, de Brouckère (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur)
Commentaire	Intitulé du décret : Décret sur l'élection du Chef de l'Etat - Huyttens, Pièce justificative n° 94 - Et Annexe : Liste des communes de la province du Limbourg - Décret du 2 juin 1831, Bulletin officiel n° LVI (1831) - Ce décret a été l'un des résultats des propositions suivantes : 00C0172, 00C0173, 00C0174 et 00C0175
Date de fin	02/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0184 PROJET AMENDE
Date de dépôt	30/05/1831
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 95
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1831   EN DISCUSSION 01/06/1831   EN DISCUSSION 02/06/1831   EN DISCUSSION 02/06/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE | TERRITOIRE