Document parlementaire 00C0181

Projet de décret tendant à exempter des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges rentrés dans le pays depuis la révolution et à restituer les droits payés.

	Fiche complète
	30/05/1831
Vote Chambre	24/06/1831
Documents principaux	00/000-C0181/001-1830-1831 00/000-C0355/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0181 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	30/05/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	30/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 326
Date de fin	24/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0355 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Doreye (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 327
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1831   EN DISCUSSION 24/06/1831   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES