	Fiche complète
	01/06/1831
Documents principaux	00/000-C0185/001-1830-1831 00/000-C0218/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0185 BUDGET
Date de dépôt	01/06/1831
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/06/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 245 - Et Pièces à l'appui : Première partie du budget : Chapitres I, II, III, IV (A, B, C, D, E, F, G), V (A, B, C), VI (A, B, C), VII (A, B, C, D), VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX et XXI - Deuxième partie du budget : Chapitres Ier, II et III
Document Inconnu Document suivant	00C0218 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lecocq (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 246 - Et Annexe A : Note de la Commission - Annexe B : Lettre de M. le Ministre de la Guerre à la Commission - Annexe C : Appel de 10 000 miliciens sous les armes - Annexe D : Mobilisation de 80 000 hommes de la garde civique
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1831 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS