	Fiche complète
	13/06/1831
Vote Chambre	29/06/1831
Date de la loi	29/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	68 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0191/001-1830-1831 00/000-C0356/001-1830-1831 00/000-C0205/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0191 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	13/06/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	13/06/1831
Auteur(s)	François, Van Snick (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 328 - Intitulé du décret : Décret qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles - Décret du 29 juin 1831, Bulletin officiel n° LXVIII (1831) - Voir aussi Doc. 00C0390
Date de fin	29/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0356 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Beyts (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 329
Document Inconnu Document suivant	00C0205 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Jottrand (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 330 - Droit d'entrée et de sortie sur les houilles - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1831 EN DISCUSSION 29/06/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES