	Fiche complète
	14/06/1831
Vote Chambre	25/06/1831
Date de la loi	25/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	65 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0197/001-1830-1831 00/000-C0203/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0197 BUDGET
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/06/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 250 - Et Pièces à l'appui : Recettes de l'Administration des contributions directes, douanes et accises, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des postes - Intitulé du décret : Décret relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831 - Décret du 25 juin 1831, Bulletin officiel n° LXV (1831)
Date de fin	25/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0203 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 251 - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1831 EN DISCUSSION 25/06/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS