Document parlementaire 00C0201

Proposition de décret portant des modifications aux décrets des 31 décembre 1830 et 18 janvier 1831 sur la garde civique.

	Fiche complète
	20/06/1831
Vote Chambre	22/06/1831
Date de la loi	22/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	63 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0201/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0201 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	20/06/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 228 - Décret du 22 juin 1831, Bulletin officiel n° LXIII (1831)
Date de fin	22/06/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	21/06/1831   EN DISCUSSION 22/06/1831   EN DISCUSSION 22/06/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MILICE