	Fiche complète
	28/06/1831
Documents principaux	00/000-C0207/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 336 - Et Tableau des chefs-lieux des cantons électoraux, du nombre de députés à élire et du cens électoral
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PROVINCES