Document parlementaire 00C0210

Proposition de décret sur le rétablissement du jury.

	Fiche complète
	29/06/1831
Vote Chambre	19/07/1831
Date de la loi	19/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	74 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0210/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0210 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	29/06/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	29/06/1831
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur) , Justin, de Labeville (Auteur) , Louis, Geudens (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , François, Pirson (Auteur) , Michel, Vander Belen (Auteur) , Ignace, Henry (Auteur) , Paschal, Drèze (Auteur) , Jean-Baptiste, Claes (Auteur) , Jean-Baptiste, Joos (Auteur) , Pierre, de Nef (Auteur) , Charles, Le Bon (Auteur) , Werner, de Merode (Auteur) , Louis, Delwarde (Auteur) , Eugène, Fransman (Auteur) , Ferdinand, Speelman-Rooman (Auteur) , Louis, Le Bégue (Auteur) , Nicolas, Watlet (Auteur) , Jean-Baptiste, Van de Kerckhoven (Auteur) , Joseph, Andries (Auteur) , Félix, Struye-Provoost (Auteur) , Victor, Buylaert (Auteur) , Jacques, Wallaert (Auteur) , Pierre, Morel-Danheel (Auteur) , Jean, Goethals (Auteur) , François, de Robiano (Auteur) , Joseph, De Decker (Auteur) , Lambert, Thonus (Auteur) , Jean-Baptiste, Roeser (Auteur) , Adolphe, Bischoff (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur) , Robert, Helias d'Huddeghem (Auteur) , Joseph, Fleussu (Auteur) , Léonard, Rosseeuw (Auteur) , Eugène, Defacqz (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 325 - Décret du 19 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXXIV (1831)
Date de fin	19/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1831   EN DISCUSSION 19/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	INSTRUCTION CRIMINELLE