	Fiche complète
	07/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Documents principaux	00/000-C0214/001-1830-1831 00/000-C0396/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0214 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Dumont (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 31
Date de fin	20/07/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0396 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1831 EN DISCUSSION 20/07/1831 EN DISCUSSION 20/07/1831 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE