Document parlementaire 00C0230

Proposition de décret tendant à proroger la session du Congrès national sans ajournement fixe.

	Fiche complète
	14/04/1831
Vote Chambre	14/04/1831
Date de la loi	14/04/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	39 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0230/001-1830-1831 00/000-C0231/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0230 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	14/04/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 29 - Décret du 14 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXIX (1831)
Date de fin	14/04/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0231 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 30 - Convocation du Congrès national pour le 18 mai 1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1831   EN DISCUSSION 14/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORDRE DU JOUR