Document parlementaire 00C0285

Protocole n° 7 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 20 décembre 1830 relatif à la dissolution du Royaume-Uni des Pays-Bas et à l'indépendance future de la Belgique.

	Fiche complète
	03/01/1831
Documents principaux	00/000-C0285/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0285 PROTOCOLE
Date de dépôt	03/01/1831
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 141 - Et Annexe A : Voir Doc. 00C0284
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | TERRITOIRE