Document parlementaire 00C0287

Protocole n° 8 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 27 décembre 1830 relatif à l'exécution de l'armistice et à la navigation de l'Escaut.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0287/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0287 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 143 - Et Annexe A : Lettre du 27 décembre 1830 de la Conférence de Londres
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE