Document parlementaire 00C0310

Protocole n° 18 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 18 février 1831 relatif aux bases de séparation entre la Belgique et la Hollande et à l'adhésion du Gouvernement hollandais aux Protocoles du 20 et du 27 janvier 1831.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0310/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0310 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 178 - Et Appendice : Lettre relative à l'envoi du Protocole
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX